Termes et Conditions

Ce site appartient à O.T.M. s.r.l., dont le siège social est situé Via Muriaglio 4 - Fr. Campo, 10081 Castellamonte (TO) - Numéro de TVA : 05892130013 // Code Fiscal : 05892130013

Le site Web www.autoricambimoncalieri.com et d'autres domaines Internet enregistrés au nom de O.T.M. s.r.l., se consacre exclusivement à la vente en gros et au détail. Les conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique et par le décret législatif 206/2005 avec une référence spécifique à la législation sur les contrats à distance.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous, et à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un autre support durable de votre choix.

Définitions
Champ d'application - Effets
Formalisation du contrat
Délais et méthodes de livraison
Des Prix
Responsabilité de l'O.T.M. s.r.l.
Obligations du client
Droit de rétractation
Promotions et Cdeaux
Garanties des produits
Des Disputes
Loi applicable et saisine

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales de vente, et en complément des autres définitions qui y sont envisagées, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Conditions générales: ce sont l'ensemble des conditions de vente applicables à la relation contractuelle entre O.T.M. s.r.l. et le Client.

O.T.M. s.r.l. est la société qui a l'intention de réaliser la vente via le site Web à l'adresse www.autoricambimoncalieri.com (O.T.M. s.r.l.) et d'autres adresses Internet enregistrées par O.T.M. s.r.l.

Produits: sont tous les produits et/ou biens commercialisés par O.T.M. s.r.l. et une partie de son assortiment.

Site Web: désigne l'ensemble des pages Web relatives à www.autoricambimoncalieri.com et à d'autres domaines Internet enregistrés par O.T.M. s.r.l.

Promotions: ce sont les ventes réalisées par O.T.M. s.r.l. pour tout ou partie des produits et pour des durées limitées avec une remise sur le prix de vente normal.

Commande: désigne le bon de commande avec livraison des Produits au domicile du Client ou par l'option de retrait en Magasin.

2. Champ d'application - Effets

Les Conditions Générales s'appliquent à toute vente conclue entre le Client et O.T.M. s.r.l. et effectués via le Site ou par communication téléphonique. L'envoi d'une commande implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales ; les Conditions Générales concernent exclusivement la vente à un Client consommateur ;

Toutes modifications ou nouvelles conditions de vente seront effectives à compter de leur publication sur le Site et ne seront appliquées qu'aux ventes conclues postérieurement à leur publication.

3. Formalisation du contrat

Tous les contrats sont conclus avec un accès du Client au Site, en utilisant la technologie de communication à distance via Internet, ou par communication téléphonique en contactant le Service Client O.T.M. dans ce cas. s.r.l.

Tous les bons de commande envoyés à O.T.M. s.r.l. doit être rempli exactement dans toutes ses parties et doit contenir les éléments nécessaires à l'identification exacte des Produits commandés, du Client et du lieu de livraison des Produits ;

Le contrat est réputé conclu et engage les deux parties dès l'envoi de la confirmation de commande au Client. Cette confirmation de commande sera envoyée par e-mail et contiendra la mention "Récapitulatif" dans le champ "Objet". O.T.M. s.r.l. pourra envoyer automatiquement au client un email de remerciement généré automatiquement à réception de la commande. Cet e-mail de remerciement ne doit pas être considéré comme une confirmation de commande ;

O.T.M. s.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou non dûment remplies.

L'O.T.M. s.r.l. se réserve également le droit (à son entière discrétion) de ne pas accepter/exécuter les commandes en raison d'un COMPORTEMENT ANORMAL PASSÉ / DE NON-PAIEMENTS / DE RETOURS DE PRODUITS CONTINUS.

Le client a le droit d'annuler la commande dans un délai maximum de 12 heures à compter de l'envoi de celle-ci ou du solde de celle-ci par virement bancaire ou mandat postal. Passé 12 heures à compter de ces événements, toute commande est considérée comme définitivement confirmée. Toute exception à ce point peut de temps à autre être acceptée par O.T.M. s.r.l.. Les annulations de commande peuvent être effectuées par téléphone ou par e-mail.

Dans tous les cas, une fois le produit livré par O.T.M. s.r.l. s.r.l. auprès du transporteur, aucune commande ne pourra être annulée par le client, qui pourra toujours faire valoir le droit de rétractation.

4. Délais et méthodes de livraison

O.T.M. s.r.l. livrera les Produits au Client, sélectionnés et commandés selon les modalités visées à l'article précédent, par des coursiers et/ou transporteurs de confiance, ou personnellement avec leurs représentants ; l'O.T.M. s.r.l. s'engage à envoyer le matériel dans les délais et de la manière indiqués sur le site. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des données dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Toute grève, suspension des transports, etc. constituer un cas de force majeure et O.T.M. s.r.l. effectuera les livraisons dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et se réfèrent aux marchandises prêtes dans nos entrepôts et doivent être compris comme indicatifs dans tous les cas. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des demandes d'indemnisation pour tous dommages directs ou indirects de la part de l'acheteur.

La livraison de la commande a généralement lieu le jour indiqué dans l'e-mail de suivi d'expédition, même si cette date n'engage pas O.T.M. s.r.l. livraison obligatoire le jour indiqué dans l'e-mail ;

Les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client. Des frais d'expédition gratuits et/ou des services spéciaux ou des conditions différentes en termes d'expédition peuvent être convenus individuellement entre le client et O.T.M. s.r.l. par conversation téléphonique. Ces accords seront formalisés par une communication spécifique dans l'email récapitulatif de la commande ; La collecte de la commande dans le magasin est toujours gratuite, à condition que le produit commandé soit présent dans notre entrepôt à Turin, sinon 9 euros seront facturés même avec la collecte dans le magasin ;

La livraison des Produits est subordonnée au paiement par le Client du prix relatif avec le moyen choisi parmi ceux mis à disposition par O.T.M. srl; sur la page des méthodes de paiement, il y a plus d'informations à ce sujet ;

La commande sera livrée dans des colis ou enveloppes scellés ; pour des raisons d'organisation, d'efficacité et d'économie du service, la commande ne peut être ouverte, vérifiée ou contrôlée par le Client avant le paiement de celle-ci (sauf accords différents et spécifiques conclus avec O.T.M. s.r.l. et en aucun cas au moyen d'espèces livraison);

Des conditions et modalités de livraison autres que celles prévues dans les Conditions Générales de Vente doivent être préalablement convenues entre le Client et O.T.M. s.r.l. et accepté par ce dernier au travers de la confirmation de commande envoyée par email ;

La documentation fiscale (facture et/ou reçu fiscal) est délivrée par O.T.M. s.r.l., par e-mail et/ou au moyen d'une facture d'accompagnement physiquement jointe au colis ou en tout cas elle sera livrée ultérieurement à la demande du client ;

Pour la livraison des Produits, la présence du Client ou de son représentant à l'adresse et à l'heure indiquées sur la commande est requise. Il appartient au Client de collaborer afin d'être disponible le jour prévu de livraison de la commande. Le coursier effectuera deux autres livraisons dans les jours suivants ; à la troisième livraison manquée, le coursier reviendra vers l'expéditeur, puis vers l'O.T.M. s.r.l., le paquet commandé. Il sera pris en charge par O.T.M. s.r.l. effectuer un nouvel envoi pour tenter de livrer le produit au client, uniquement si la commande a déjà été réglée par carte bancaire, compte courant postal ou virement bancaire. Cette tentative de retour du produit n'aura toutefois lieu en aucun cas si le client a choisi de payer en espèces à la livraison. Ce sera également la faculté de l'O.T.M. s.r.l. exclure le Client du Service pour manque de collaboration.

Dans certains cas de ventes multi-produits, le paiement contre remboursement sera enregistré sur une seule expédition même s'il peut y avoir plusieurs livraisons.

Si le client choisit le paiement contre remboursement et ne communique pas expressément par écrit (par e-mail ou lettre recommandée) sa volonté d'annuler la commande et de refuser ensuite la marchandise pour ses propres raisons, en la renvoyant à l'expéditeur, O.T.M. s.r.l. se réserve le droit de facturer au client les frais fixes de 25,00 euros (vingt-cinq) pour les frais d'expédition, de stockage et de livraison ainsi que tout autre dommage résultant de dommages à la marchandise.

Les marchandises reçues sont considérées comme tacitement acceptées (en termes de contenu, qualité et quantité de celles-ci) après 10 jours ouvrables à compter de la réception de celles-ci sans que le client ait formulé de réclamations par quelque moyen que ce soit concernant sa commande. Pour en savoir plus sur tous ces sujets, vous pouvez lire les pages incluses dans le menu "Services" d'O.T.M. s.r.l. dans lequel vous trouverez, par exemple, ces deux pages relatives aux Moyens de paiement ; Délais et modalités de livraison.

5. Des Prix

Tous les prix de vente publics des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros ; sauf indication contraire, les prix des Produits incluent la TVA ;

Les prix des Produits individuels, indiqués de temps à autre sur le Site, annulent et remplacent les précédents ;

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande par le Client, sans tenir compte d'éventuelles hausses ou baisses de prix ultérieures ;

En cas de modification d'une commande, le prix des nouveaux produits sera celui indiqué sur le site au moment de la modification si les produits sont différents de ceux faisant l'objet de la commande d'origine, tandis que le prix indiqué au moment de la la commande restera applicable si la modification n'affecte que la quantité de produits déjà commandés.

6. Responsabilité de l'O.T.M. srl

O.T.M. s.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure de quelque nature que ce soit, en cas de non-exécution du contrat dans les délais convenus. Les causes de force majeure, à titre d'exemple mais non limitatif, sont les dispositions de l'Autorité Publique, la grève de ses propres employés ou des transporteurs dont O.T.M. s.r.l. fait usage, ainsi que toute autre circonstance indépendante de la volonté de ce dernier.

Nous informons également notre aimable clientèle que les photos publiées pourraient, dans certains cas spécifiques, différer de ce qui a été réellement livré (par exemple, O.T.M. s.r.l. n'a pas physiquement la possibilité de trouver des photographies différentes pour chaque variante de couleur). En cas de divergence entre la description et la photo publiée, la description du produit sur la photo publiée prévaut toujours. Le Service Client est cependant disponible pour de plus amples informations concernant tout produit.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales ; les informations contenues dans les Conditions Générales doivent être consultées et acceptées par le Client avant l'envoi du bon de commande, afin de satisfaire pleinement à la condition visée aux articles 3 et 4 du décret législatif no. 185/1999. L'acceptation a lieu en marquant l'espace approprié sur le site ou par acceptation implicite par commande téléphonique. A défaut, la commande ne pourra être exécutée.

Pour toute commande passée par téléphone/courrier/fax, les conditions de vente s'entendent implicitement acceptées.

8. Droit de rétractation

Visitez la page Droit de rétractation pour obtenir toutes les informations nécessaires.

9. Promotions et Cadeaux

Les Promotions proposées par O.T.M. s.r.l. ils sont valables jusqu'à épuisement des stocks des Produits et dans les limites d'achat indiquées sur le Site ; Les promotions sont cumulables

les Produits promotionnels peuvent être livrés dans des packages promotionnels, différents de ceux publiés sur le Site ;

l'offre de tout Produit gratuit est valable jusqu'à épuisement des stocks ;

10. Garanties des produits

O.T.M. s.r.l. garantit que des produits égaux à ceux indiqués et décrits sur le Site seront livrés ; si la casse ou le manque d'un produit est constaté ou la présence d'un article non conforme à la commande ou si un produit remplacé (Art. 6.2) ne devait pas convenir au client, ce dernier a le droit d'en demander la livraison ou le réapprovisionnement du produit manquant ou non conforme ou l'avoir sur la prochaine commande d'un montant égal à la valeur du ou des produits litigieux ;

Les communications des anomalies susmentionnées doivent être faites, dans les 3 jours à compter de la date de livraison, aux adresses indiquées dans les présentes Conditions Générales. Les frais de remplacement du Produit sont à la charge de O.T.M. srl;

O.T.M. s.r.l. garantit le respect de toutes les règles relatives à la conservation des produits jusqu'au moment de la livraison au lieu indiqué dans la commande. Toute responsabilité d'OTM est exclue. s.r.l. concernant le mauvais état des produits dû à un stockage inadéquat après la livraison.

Pour plus d'informations concernant l'exercice de la Garantie, il est possible de consulter la page "Achats sur O.T.M. s.r.l."

Les photos publiées sur le site www.autoricambimoncalieri.com sont indicatives et ne constituent pas un élément contractuel.

11. Des Disputes

Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation du contrat conclu en ligne par le Client avec O.T.M. s.r.l., est soumis à la juridiction italienne ; pour tout litige entre les parties à cet égard, le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client est compétent, s'il est situé sur le territoire italien ;

Si le domicile du Client ou sa résidence ne se trouve pas sur le territoire italien, le Tribunal compétent est celui de l'exécution du contrat.

12. Loi applicable et saisine

Les contrats stipulés en ligne par le Client avec O.T.M. s.r.l. sont régis par la loi italienne ; pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présentes, les dispositions légales applicables aux relations et cas prévus au contrat stipulé en ligne par le Client avec O.T.M. srl; Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément et notamment les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente de O.T.M. s.r.l. : 6. Responsabilité d'O.T.M. srl; 9. Droit de rétractation ; 10. Garanties sur les Produits ; 11. Litiges ; 12. Loi applicable et renvoi.

Pour les communications prévues dans les Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter O.T.M. s.r.l.